I – Le cadre légal et son esprit
A. Reconnaissance du droit d’auteur
Le droit d’auteur est un principe fondamental protégeant l’expression et la création intellectuelle. Il est reconnu comme nécessaire à la reconnaissance du travail des auteurs et à la structuration des connaissances.
B. Critique de son usage économique
Lorsque le droit d’auteur est détourné de sa fonction de protection pour devenir un instrument de rente ou de captation économique, il limite l’accès au savoir au lieu de le préserver.
C. Distinction entre protection et captation
- Protection légitime : reconnaissance de l’auteur et de son intention.
- Captation excessive : usage prolongé ou détourné au détriment de la mémoire collective.
II – La transmission citoyenne
- Domaines accessibles : œuvres du domaine public, licences libres, sources ouvertes.
- Rôle de la Bibliothèque : préserver, classer, contextualiser, proposer des parcours de lecture.
- Responsabilité de l’utilisateur : usage conscient et respect du cadre légal.
III – Accès et contestation raisonnée
Toute demande fondée sur le droit d’auteur est recevable et traitée avec sérieux. Lorsqu’un usage apparaît manifestement abusif, la Bibliothèque se réserve la possibilité d’en exposer les motifs de manière transparente et argumentée.
IV – Introduction philosophique
Cet espace est conçu comme un lieu de transmission du savoir humain, en dehors de toute logique marchande.
Lorsque le droit cesse de protéger l’auteur et ne protège plus qu’une rente, il devient légitime d’en interroger le sens.
V – Conclusion
La Bibliothèque de l’Autonomiste se veut un lieu de responsabilité, de conscience et de transmission, en résistance douce à la marchandisation du savoir.
⚠️ Toute exploitation manifestement contraire à l’esprit de transmission pourra être documentée publiquement dans le respect du droit applicable.